Vos données personnelles seront utilisées pour le traitement de votre commande, vous accompagner au cours de votre visite du site web, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Wycan, ci-après dénommée « la Société », et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire aux services proposés sur le site monsiteauteur.com, ci-après dénommé « le Client ». En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 2 – Offres et Services
La Société propose deux offres de création de sites Internet :
Offre Une Page : Frais de création de 120 euros, puis un abonnement mensuel de 42 euros. Cette offre est sans engagement. En cas de résiliation, le site du Client sera suspendu.
Offre Multipage : Frais de création de 186 euros, puis un abonnement mensuel de 54 euros. Cette offre est sans engagement. En cas de résiliation, le site du Client sera suspendu.
Article 3 – Commande et Paiement
Le Client peut passer commande directement sur le site. Le paiement des frais de création doit être effectué au moment de la commande. Le premier paiement de l’abonnement sera prélevé mensuellement dès le premier paiement étant donné que le site sera en ligne dans un délais maximum de 7 jours.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site.
Article 4 – Engagement et Résiliation
En cas de résiliation de l’abonnement, le site du Client sera suspendu dans un délai de 7 jours après la date de résiliation. Le Client pourra réactiver son site en souscrivant à un nouvel abonnement.
Article 5 – Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, si le Client souhaite que la création de son site commence avant la fin de ce délai, il devra en faire la demande expresse et renoncer à son droit de rétractation pour cette prestation.
Article 6 – Livraison des Services
La Société s’engage à fournir les services dans les délais convenus avec le Client lors de la commande.
Article 7 – Responsabilité
La Société met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site Internet du Client. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions de service liées à des événements extérieurs tels que des problèmes techniques ou des maintenances.
Article 8 – Propriété Intellectuelle
Les éléments créés par la Société dans le cadre de la création du site Internet du Client demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral des services. En cas de résiliation d’un abonnement, les éléments liés au site seront désactivés.
Article 9 – Protection des Données
Les informations personnelles collectées auprès des Clients sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes et des services. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Article 10 – Litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la juridiction d’Agen, où est situé le siège social de la Société.
